Règlement intérieur / Guide du lecteur
REGLEMENT DE VISITE DE L’ETABLISSEMENT LES FRANCISCAINES
PREAMBULE
Vu le Code civil ; Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles
L. 123-1 et suivants et leurs textes d’application ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code du tourisme ;
Vu la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et sa circulaire du 2 mars 2011 ;
Vu la délibération municipale du 14 décembre2017 portant création de l’établissement public industriel et commercial L’EPIC Les Franciscaines ;
Vu la convention d’activités en date du 19 septembre 2019 portant sur la délégation de gestion des espaces des Franciscaines par la ville de Deauville à l’EPIC Les Franciscaines ;
EXPOSE
La Ville de Deauville a confié l’exploitation, l’animation et la promotion des locaux et espaces des Franciscaines à l’EPIC Les Franciscaines pour y développer et accueillir des activités culturelles et événementielles.
L’EPIC Les Franciscaines assure une mission de service public qui consiste à conserver, exposer et enrichir par des acquisitions un patrimoine rare et précieux appartenant à la collectivité.
L’EPIC Les Franciscaines a également vocation à offrir et à communiquer à tous un accès aux savoirs et à la culture, et à contribuer au développement personnel ainsi qu’à l’indépendance intellectuelle de chacun par les moyens de l’information, de la formation et des loisirs.
L’EPIC Les Franciscaines met à la disposition du public environ 150 000 documents comprenant livres, périodiques, cd, dvd, films documentaires, méthodes de langues et ressources numériques. L’établissement expose également des œuvres dans les différents univers et lors d’exposition temporaire.
Le présent règlement a pour objet d’établir les conditions dans lesquelles le public peut accéder aux espaces extérieurs et intérieurs des Franciscaines.
Il est notamment destiné à assurer la sécurité des personnes, la préservation des lieux, des collections et la qualité des visites. Le personnel des Franciscaines a pour mission d'accueillir, de renseigner, de veiller au bon déroulement des visites, ainsi qu'à la sécurité des personnes, des biens et des bâtiments. Le personnel de l’établissement est chargé de faire respecter le présent règlement sous l’autorité de la direction.
Article 1 : Champ d’application
Le présent règlement est applicable :
1. aux visiteurs des Franciscaines ;
2. aux personnes ou groupements de personnes autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, expositions, concerts, spectacles ou cérémonies diverses ;
3. aux entreprises et particuliers privatisant des lieux ;
4. à toute personne étrangère au service présente dans l’établissement pour des motifs professionnels.
Article 2 : Jours et horaires d’ouverture
2.1 Les jours et heures d’ouverture ordinaires sont déterminés par la direction de l’établissement et font l’objet d’une large diffusion auprès des publics (affichage, supports de communication, site internet...)
L’établissement est ouvert de 10h30 à 18h30. Il est ouvert tous les jours en période de vacances scolaires de la zone C. En dehors, de ces périodes la journée de fermeture hebdomadaire est le lundi.
L’établissement est également fermé au public 3 semaines en janvier et les 1er mai et 25 décembre.
2.2 Ces horaires peuvent être modifiés par la direction de l’établissement pour des raisons tenant à l’organisation de manifestations exceptionnelles, à l’organisation du service ou à la sécurité.
2.3 La dernière entrée dans les salles d’exposition a lieu 30 minutes avant la fermeture de l’établissement. Le public est invité à se diriger vers la sortie de l’établissement 15 minutes avant son heure de fermeture.
Article 3 : Délivrance et validité des titres d’accès
3.1 L’accès à l’établissement est libre et gratuit. Sauf disposition contraire faisant l’objet d’une signalétique informative spécifique, l’accès aux espaces d’accueil, au cloître, à l’espace de restauration, à la boutique et aux univers n’est subordonné à aucun titre d’accès (circulation libre).
3.2 En revanche, sauf indication contraire, l’accès au musée André Hambourg, aux expositions temporaires, et aux évènements culturels, est subordonné à la possession d’un titre en cours de validité. Le montant du droit d’entrée et les conditions générales dans lesquelles certaines catégories de visiteurs peuvent bénéficier de la gratuité ou d’une réduction de tarif sont déterminés par l’établissement et font l’objet d’une large diffusion (affichage, supports de communication, informations, site internet...)
3.3 Les titres d’accès sont délivrés au guichet d’accueil-billetterie de l’établissement et sur le portail internet www.lesfranciscaines.fr.
Le billet délivré est valable une journée pour un seul accès au site. Les visiteurs déjà en possession d’un titre d’accès (abonnement, billet électronique) devront le présenter à l’accueil de l’établissement. Lors de certaines expositions, un billet nominatif pourra être proposé, autorisant son porteur à accéder librement aux espaces concernés pendant une durée de 24h.
3.3 La liste de ces titres d’accès figure dans le règlement tarifaire disponible sur le site Internet de l’établissement : www.lesfranciscaines.fr. Elle est aussi affichée à l’entrée de l’établissement.
3.4 Toute sortie des salles d’exposition est définitive sauf autorisation accordée par les personnels de l’établissement.
3.5 Conformément aux orientations arrêtées par le conseil d’administration de l’établissement, les principaux tarifs (tarifs individuels, tarifs groupe et gratuité) sont affichés à l’entrée du site et peuvent être consultés sur les sites Internet www.lesfranciscaines.fr.
3.6 Les titres délivrés ne sont ni échangeables, ni remboursables, même en cas de présentation postérieure au contrôle des titres qui auraient justifié l’application d’un autre tarif.
Le prix du billet est indiqué en euros TTC, payable en cette seule monnaie.
3.7 Toute personne pénétrant dans les expositions est tenue de s’acquitter d’un droit d’entrée correspondant à la catégorie à laquelle elle appartient. Les visiteurs doivent rester en possession de ce titre dont la présentation pourra être exigée à tout moment.
3.8 Tout usager bénéficiant d’une tarification spéciale (tarif réduit / gratuité) doit être en mesure de présenter le justificatif adéquat. La liste des justificatifs acceptés est à la disposition des visiteurs aux banques d’accueil et de vente du musée.
3.9 Les entrées sont payées comptant, aucun crédit ne peut être accordé à quelque usager que ce soit. Aucun remboursement ne peut être effectué a posteriori, sauf exception : hospitalisation, catastrophe naturelle, sur présentation d’un justificatif et sous réserve d’acceptation par la direction de l’établissement.
3.10 Les visiteurs, munis de billets horodatés, ne pouvant accéder à l’événement correspondant en raison d’une fermeture de l’établissement ordonnée par un motif d’intérêt général, un cas de force majeur ou une problématique de sécurité des biens et des personnes, se verront intégralement remboursés du prix de leur billet. Les visiteurs ayant acheté leur billet directement auprès de l’établissement seront remboursés directement par l’établissement. Sous réserve des possibilités, il pourra également être proposé un report d’utilisation des billets correspondants. Les visiteurs ayant acheté auprès d’un autre revendeur, devront se rapprocher de ce dernier afin de pouvoir bénéficier du remboursement. Hormis le remboursement du billet proposé, il ne sera pas établi de compensation pour l’éventuel préjudice supporté par les visiteurs conséquent de la décision de fermeture.
3.11 Le paiement d’un ou plusieurs billets aux guichets peut se faire en espèces, chèque et carte bancaire, ou tout autre moyen pour lequel une convention a été signée entre l’EPIC Les Franciscaines et l’organisme émetteur.
3.12 Le paiement par carte bancaire est accepté sans minimum.
3.13 Le billet remis fait office de reçu de paiement. Néanmoins l’émission d’une facture est possible sur simple demande.
Article 4 : Espaces accessibles au public
4.1 Les espaces suivants de l’établissement sont accessibles librement au public :
Au rez-de-chaussée, l’espace boutique, le cloître, l’espace de restauration Le Réfectoire, les espaces extérieurs ;
Au premier étage, les univers Deauville, Cheval et spectacles et la Galerie des Maîtres ;
Au deuxième étage, les univers jeunesse et art de vivre, et l’espace FAB LAB sous réserver des activités accueillies.
4.2 Bien que la plupart des collections soient en accès libre, la consultation de certains documents de fonds spécialisés, eu égard à leur nature ou à leur valeur, peut être réglementée : elle peut notamment être accordée pour un temps limité et/ou soumise à la présentation d’une pièce d’identité. Le personnel est à la disposition des usagers pour répondre à leurs demandes d’information et les aider à utiliser les ressources. Des ateliers sont par ailleurs régulièrement proposés sur réservation par l’équipe de médiation de l’établissement.
4.3 Les espaces suivants sont accessibles au public en contrepartie d’un titre d’accès : La cour des expositions et la Galerie Photos.
4.4 L’établissement se réserve le droit de modifier le circuit de visite ou de prendre toute disposition, comportant notamment la fermeture totale ou partielle des accès ou le contrôle des sorties, pour des raisons de sécurité, de sûreté ou pour tout autre motif exceptionnel. Cette modification temporaire du circuit de visite ne donne droit ni au remboursement du billet, ni à une réduction de tarif, sauf décision contraire de la direction.
4.5 L’établissement se réserve le droit de fermer totalement le site au public, et sans délai, dans le cas d’événements spécifiques.
4.6 En cas d’affluence excessive, et en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens, il peut être procédé à l’arrêt partiel ou total de la vente de billets, ou à la fermeture partielle ou totale de l’établissement à tout moment de la journée, ou à la modification des horaires d’ouverture. La direction peut prendre toute mesure imposée par les circonstances.
Article 5 : Accès aux personnes en situation de handicap
Des dispositifs spécifiques sont présents dans l’établissement pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite.
L’établissement met à la disposition des personnes atteintes de déficience visuelle des livres, des logiciels et des aides à la visite.
Il convient de se renseigner à l’accueil pour en bénéficier et d’en respecter les conditions d’usage.
Article 6 : Visites de groupe
6.1 L’accueil des groupes a lieu sur réservation, 15 jours minimum à l’avance, que ce soit pour une visite libre, une visite guidée, un atelier ou pour une animation. Au moment de cette réservation ou au moment de l’accès au site, il peut être demandé de scinder le groupe pour procéder à la visite pour des raisons de sécurité liées à la capacité d’accueil du site.
Un groupe se présentant sans réservation préalable peut, en fonction de l’affluence des visiteurs individuels ou du nombre de groupes attendus, se voir refuser l’entrée au site. Un groupe peut en outre se voir refuser l’entrée si l’effectif n’est pas compatible avec les normes de sécurité, ou si le nombre d’accompagnateurs, notamment pour les groupes constitués de mineurs, n’est pas conforme à la règlementation en vigueur.
6.2 Les visites de groupe se font sous le contrôle d’un responsable qui veille au respect, par les membres du groupe, des dispositions du présent règlement.
Le personnel de l’établissement est habilité à intervenir pour faire respecter la discipline si cela s’avère nécessaire. Le médiateur assurant éventuellement une animation pour le groupe ne peut, en aucun cas, se dispenser de la présence de ce responsable.
6.3 Encadrement des groupes
Les groupes scolaires doivent être encadrés :
Pour les classes de maternelle, de 2 adultes dont le professeur de la classe, quel que soit l’effectif de la classe. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire est prévu pour 8 élèves ;
Pour les écoles élémentaires, les collèges et les lycées, de 2 adultes dont le professeur de la classe, quel que soit l’effectif de la classe. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire est prévu pour 15 élèves.
Les groupes périscolaires doivent être encadrés :
D’un adulte pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans ;
D’un adulte pour 14 mineurs âgés de 6 ans ou plus ;
D’un adulte pour 10 mineurs pour les groupes mixtes constitués d’enfants de moins de 6 ans et de plus de 6 ans.
Les groupes extrascolaires doivent être encadrés :
D’un adulte pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans ;
D’un adulte pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus ;
D’un adulte pour 8 mineurs pour les groupes mixtes constitués d’enfants de moins de 6 ans et de plus de 6 ans. Les accompagnateurs de ces groupes doivent rester en contact visuel permanent avec les enfants qui les accompagnent. Ils peuvent guider leurs groupes au sein de l’établissement en autonomie.
6.4 Le responsable du groupe s’engage à respecter l’ensemble des dispositions figurant dans le contrat de réservation (horaire, nombre de personnes, animation prévue, tarif et mode de paiement) et à prévenir le service accueil de tout changement. Le responsable du groupe est chargé de retirer les billets d’entrée pour l’ensemble des participants, à la billetterie.
6.5 Les visiteurs faisant partie d’un groupe sont soumis aux mêmes règles que les visiteurs individuels.
Article 7 : Visite guidée
Les personnes habilitées à guider et à commenter les contenus des différents espaces sont :
Les personnels de l’établissement ;
Les personnes qualifiées au sens des dispositions du code du tourisme dûment munies de leur carte de guide-conférencier ; Les opérateurs de voyages et de séjours ont l'obligation de recourir à un guide-conférencier qualifié en France ou dans un pays de l'Union européenne ;
Toute personne individuellement autorisée par la Direction de l’établissement, notamment les personnalités culturelles extérieurs invitées par l’établissement dans le cadre de sa programmation ;
Les responsables éducatifs encadrant les groupes scolaires, après autorisation de la direction de l’établissement.
Il appartient aux organisateurs des visites de s’informer au préalable de ces conditions. La responsabilité de l’établissement ne peut être recherchée en cas de défaut de ces conditions pour tout refus d’accès aux espaces.
Article 8 : Restriction d’accès au site
8.1 Les mineurs de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un responsable majeur.
Ces mineurs restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui les accompagnent. Ces derniers devront veiller à ce que les enfants se comportent respectueusement vis-à-vis des autres visiteurs et des personnels, qu’ils ne troublent pas la tranquillité, qu’ils ne détériorent pas les équipements, les collections et le site. Les personnes accompagnant des jeunes de moins de 18 ans sont responsables des agissements de ces derniers sur le fondement de l’article 1384 du code civil.
8.2 L’établissement est soumis à un effectif maximal de 1300 personnes déterminé par la commission de sécurité. La direction de l’établissement peut être amenée à réguler les accès en cas de forte affluence.
8.3 Les animaux domestiques sont interdits dans l’ensemble du site. Sont toutefois admis les chiens d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires d’une carte d’invalidité.
8.4 Les personnels de l’établissement peuvent refuser l’entrée de l’établissement aux visiteurs :
Portant une tenue inappropriée ou dans un état contraire aux règles d’hygiène, notamment torse nu, en maillot de bain, pieds nus, etc. ;
Qui, du fait de leur comportement présentent un danger pour eux-mêmes, pour les tiers, pour les collections présentes ;
Qui refuseraient le contrôle Vigipirate en vigueur sur le site ;
Qui se présenteraient avec un bagage trop volumineux.
Article 9 : Comportement général des visiteurs
9.1 Une parfaite correction est exigée tant vis-à-vis des personnels de l’établissement que de toute autre personne présente dans le monument. Toute menace, violence, voie de fait, injure, diffamation ou tout outrage dont les personnels de l’établissement pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions peut donner lieu à poursuites. De façon générale, les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes ou par les personnes dont ils doivent répondre et les objets dont ils ont la charge ou la garde.
9.2 Toute activité de nature à nuire à la bonne conservation de l’établissement ou de ses collections, à la tranquillité d’autrui, à la qualité de la visite ainsi que tout comportement contraire à l’ordre public sont interdits. Les visiteurs sont tenus de déférer aux injonctions qui leur sont adressées par le personnel de l’établissement.
La méconnaissance des prescriptions du présent règlement expose le contrevenant à l’expulsion de l’établissement et le cas échéant, à des poursuites judiciaires.
Il est notamment interdit de :
1. Toucher aux objets, archives, matériels, aux installations muséographiques (panneaux, cartels, vitrines, socles et autres éléments de présentation.) ni au mobilier de signalétique temporaire ou permanente et aux sculptures extérieures ;
2. Fumer et vapoter à l’intérieur de l’établissement ou à ses abords immédiats ;
3. Jeter mégots, papier, bouteilles et tout déchet à l’intérieur ou à l’extérieur en dehors des contenants prévus à cet effet. Tout mégot et déchet jeté ou déposé hors d’un contenant adapté fera l’objet de poursuites ;
4. De marquer, annoter, surligner les ouvrages, apposer des graffitis et inscriptions de toute nature, y insérer des papiers vierges ou comportant des messages, de les déchirer ou de les salir. Toute détérioration volontaire (pages arrachées, découpées, etc…) est prohibée ;
5. De s’appuyer sur les vitrines, socles et autres éléments de présentation ;
6. De courir, faire de l’escalade, des glissades s’asseoir ou grimper sur les garde-corps ;
7. Troubler les visites, gêner la circulation, entraver les passages et issues notamment en s’asseyant sur les marches des escaliers ;
8. De s’allonger sur les banquettes ou sur le sol ;
9. D’organiser des manifestations à l’intérieur des espaces, sans autorisation préalable écrite de la direction de l’établissement
10. Consommer des boissons et de la nourriture provenant de l’extérieur de l’établissement ; Les visiteurs doivent ranger les aliments et boissons provenant de l’extérieur dans un sac fermé de dimension adaptée ;
11. Franchir les dispositifs de protection, déplacer les panneaux d’indication et les barrières de protection, manipuler des dispositifs de sécurité sans raison valable ;
12. Déployer des banderoles ou des drapeaux quels qu’ils soient ;
13. Apposer des affiches ou des écriteaux mobiles, ou extérieurement d’en apposer sur les murs et les grilles qui entourent le site, sauf autorisation écrite préalable de la direction de l’établissement ;
14. Procéder à des quêtes dans l’enceinte du site ou de se livrer à tout commerce, publicité ou enquête sans autorisation de la direction de l’établissement ;
15. Procéder à toute opération de propagande ou au racolage ;
16. Distribuer ou de vendre des imprimés, journaux, insignes et quelque objet que ce soit, sans autorisation écrite préalable ;
17. Former des rassemblements de caractère politique ou de caractère cultuel ;
18. Se prêter à des actes de prosélytisme religieux ou pratiquer un culte ou une religion dans l’enceinte de l’établissement;
19. Cracher, uriner, déféquer dans l’enceinte du site ;
20. Pénétrer dans le site sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ou d’en consommer dans l’enceinte du site ;
21. Se livrer à des activités bruyantes et faire usage d’un matériel sonore dans des conditions nuisant à la tranquillité des visites (téléphone et autres matériels informatiques, matériel audio, vidéo, etc.) ;
22. Pratiquer des jeux portant atteinte à la tranquillité publique ;
23. Apposer des tags, des graffitis et toute autre inscription ou salissure sur le site ;
24. Utiliser des perches à selfies ;
25. Introduire et utiliser des drones sans autorisation ;
26. Circuler dans l’enceinte du site avec tout moyen de déplacement tel que rollers, patins, trottinettes, planches à roulettes et bicyclettes, même tenus à la main.
Sauf décision contraire, les clients de l’espace de restauration « le Réfectoire » ne peuvent manger et boire en dehors des espaces autorisés (la terrasse extérieure, la salle du Réfectoire, le cloître sous réserve des activités accueillies) ;
9.3 Le versement de tout pourboire ou gratification aux personnels de l’établissement est interdit. La sollicitation ou la perception de pourboires ou de gratifications par les agents sont interdites.
Article 10 : Consigne - Objets trouvés
A l’entrée de l’établissement, un espace « consigne » est à la disposition gratuite des visiteurs dans la limite des casiers disponibles. Les objets dont la présence ne paraît pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de l’établissement peuvent être refusés. Tout dépôt dans un casier doit être retiré le même jour, et la clé remise sur le casier avant la fermeture de l’établissement. Les objets non retirés sont considérés comme des objets trouvés.
Pour des raisons de sécurité des personnes et pour le confort des visiteurs, l’établissement invite les visiteurs venant en autocar à y laisser leurs effets personnels. De manière générale, les objets encombrants doivent être laissés dans les véhicules, et notamment les :
Parapluies ;
Valises, sacs à dos, porte-¬bébés dorsaux et bagages de grandes dimensions ;
Cartables et sacs des élèves ;
Rollers, skates, casques de motos et trottinettes ;
Enceintes et tout diffuseur sonore ;
Poussettes, landaus.
L’usage des poussettes cannes pourra être interdit à certaines périodes de haute fréquentation ou pendant certains événements. Elles pourront être déposées sur demande auprès d’un agent d’accueil (dans la limite des places disponibles).
Tout objet perdu ou trouvé doit être signalé aux agents de surveillance du site. Tout objet non réclamé avant la fermeture du site, s’il ne présente aucun danger pour le public, est conservé sur le site pendant 10 jours. Passé ce délai, il est transmis à la Mairie de Deauville, située 20 rue Robert Fossorier, 14800 Deauville - tél. : 02 31 14 02 02.
Il est demandé aux visiteurs de signaler aux personnels de l’établissement tout objet présentant ou pouvant présenter un danger.
L’EPIC Les Franciscaines décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols de vêtements ou d’objets personnels susceptibles d’être commis dans l’enceinte de l’établissement ou dans les espaces consigne. Sont par ailleurs déposés aux risques et périls du déposant :
Les espèces, les chéquiers, les cartes de crédit ;
Les papiers d’identité ;
Les objets de valeur, notamment, les appareils numériques, les téléphones, les ordinateurs, les appareils photographiques, les bijoux, les manteaux de fourrure, les instruments de musique…
Article 11 : Sécurité des œuvres, des biens et des personnes
11.1 Le public est informé que, pour des raisons de sécurité, l’établissement L’EPIC Les Franciscaines dispose d’une installation de vidéosurveillance.
11.2 Pour assurer la sécurité et le confort de visite de tous, il est interdit d’introduire dans le site des objets qui par leur destination ou par leurs caractéristiques, présentent un risque pour la sécurité des personnes et la sûreté des biens, des œuvres et des bâtiments, notamment :
Des armes (mêmes démilitarisées ou factices) et munitions de toutes catégories, sauf pour les gendarmes et les policiers en service et sur présentation de leur carte de service ;
Des objets dangereux, nauséabonds, excessivement lourds ou encombrants ;
Des substances explosives, inflammables ou volatiles ;
Des produits illicites ;
Tout objet tranchant ou contondant. Les personnels du site peuvent demander une ouverture des sacs en vue d’une inspection visuelle. Ils peuvent refuser les objets dont la présence ne leur paraît pas compatible avec des motifs de sécurité et de sûreté.
Aucun objet personnel ou matériel ne peut être déposé en dehors de l’espace consigne prévu à cet effet. En cas d’abandon de bagages dans le site ou à ses abords, les visiteurs s’exposent à leur destruction sans délai par les forces de l’ordre.
11.3 Sauf dérogation accordée par, il est interdit de toucher aux œuvres et aux décors, d’approcher de trop près les œuvres et de franchir les dispositifs encadrant le circuit de visite.
11.4 Tout accident, malaise d’une personne ou événement anormal doit être immédiatement signalé aux personnels des Franciscaines. Pour prévenir tout risque de complication, les visiteurs ne doivent en aucun cas faire boire un malade ou un accidenté, ni lui administrer un quelconque médicament avant l’arrivée des secours. En cas d’accident ou de malaise, il sera fait appel aux services d’urgence.
11.5 Tout enfant égaré doit être signalé à un membre du personnel des Franciscaines lequel, conduira l’enfant auprès de l’accueil des Franciscaines. Dans le cas où les agents de l’établissement ne trouveraient pas les parents ou les responsables de l’enfant, ils en avertiront le commissariat de police de Deauville : 8 rue Désiré le Hoc - 14800 Deauville.
Tél. : 02 31 15 88 00.
11.6 Si l’ordre d’évacuation de l’établissement est donné par les personnels du site, les personnes étrangères au service, et notamment les visiteurs, doivent s’y conformer dans l’ordre et la discipline, sous la conduite des personnels de l’établissement et des responsables d’évacuation, conformément aux consignes reçues par ces derniers.
11.7 Tout visiteur qui serait témoin du vol ou de la dégradation d’un objet est habilité à alerter le personnel de l’établissement. Conformément à l’article R642-1 du code pénal, chacun est tenu de prêter main-forte au personnel de l’établissement lorsque le concours des visiteurs est requis.
11.8 Les visiteurs, sans exception, sont tenus de se conformer aux contrôles Vigipirate en vigueur sur le site.
11.9 Seuls les visiteurs munis d’une autorisation peuvent pénétrer dans les espaces non accessibles à la visite.
11.10 Le non-respect du présent règlement expose le visiteur à son exclusion de l’établissement et, le cas échéant, à un recours en indemnisation et des poursuites judiciaires.
11.11 Les visiteurs doivent se conformer aux consignes de sécurité affichées dans l’établissement et aux exercices et disposition pouvant être mis en place pendant la période d’ouverture au public.
Article 12 : Prises de vue, captations sonores, relevés et prises de mesures
12.1 Seules les prises de vue à usage strictement personnel sont autorisées pendant les heures d’ouverture au public.
Lors des spectacles et rencontres, aucun enregistrement audio et vidéo n’est autorisé (sauf accord préalable reçu de la direction de l’établissement).
12.2 Toute captation destinée à une diffusion publique (y compris sur les réseaux sociaux) ou réalisée à des fins commerciales exige l'autorisation de l’établissement. Les contrevenants s’exposent à des poursuites par l’établissement et par les éventuels ayants droits des œuvres photographiées ou filmées.
Les prises de vues à usage strictement personnel sont autorisées sous réserve qu’elles ne conduisent pas à méconnaître les dispositions relatives à la protection du droit d’auteur. L’établissement se réserve la possibilité d’interdire temporairement toute prise de vue ou tournage.
12.3 Les prises de vues nécessitant l’emploi de sources particulières d’éclairage, de matériels encombrants ou pouvant gêner les autres visiteurs, de drones, ainsi que toute captation (visuelle, sonore, architecturale, dessinée…) à caractère professionnel et/ou économique et/ou à des fins de diffusion publique, peuvent être autorisées, sur demande, selon des modalités fixées par l’établissement.
Toute captation est soumise à une autorisation préalable de l’établissement et au paiement d’une redevance conformément aux modalités définies par l’EPIC Les Franciscaines.
L’établissement n’est pas tenu de répondre positivement ni tenu de répondre dans un délai contraint à une sollicitation.
12.4 Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont les personnels du site et le public pourraient faire l’objet nécessite l’accord exprès écrit des intéressés. L’éventuel accord des personnels de l’établissement n’exonère pas l’établissement d’une demande d’autorisation auprès de la direction de l’établissement et au paiement des droits afférents.
12.5 L’exécution de copies d’œuvres appartenant ou présentes dans l’établissement à titre permanent ou temporaire nécessite également l’obtention d’une autorisation expresse de l’établissement.
12.6 Afin de garantir le droit à l’image de chacun, le droit de la propriété intellectuelle et artistique et pour des raisons de sécurité, les installations et équipements techniques dans les espaces d’exposition ou dans les espaces accessibles à tous ne sont photographiés, filmés ou enregistrés que sur autorisation écrite de la direction de l’établissement.
12.7 Les bénéficiaires sont tenus de se conformer à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières qui leur sont communiquées, s’agissant notamment de la protection des œuvres à copier, du bon ordre et des droits de reproduction éventuels.
L’établissement décline toute responsabilité vis-à-vis d’un tiers en cas d’infraction à ces dispositions.
12.8 Les journalistes de presse peuvent être autorisés par la direction de l’établissement après demande expresse et écrite auprès de la direction de la communication à réaliser des tournages et prises de vues pendant ou en dehors des heures d'ouverture au public. Un délai minimal de prévenance de 72h est demandé afin d’instruire la demande.
12.9 Les visiteurs souhaitant dessiner ou peindre dans l'enceinte de l’établissement doivent être munis d'une autorisation écrite de la direction de l’établissement et se conformer aux instructions qui leur sont données.
Article 13 : Exécution du règlement de visite
La direction et les personnels de l’établissement sont chargés de l’exécution du présent règlement qui est porté à la connaissance du public par voie d’affichage et de publication sur le site Internet de l’établissement (www.lesfranciscaines.fr).
13.1 Les personnels de l’établissement informent les visiteurs et les assistent en cas de difficulté. Ils sont chargés de veiller au respect du règlement de visite. Les visiteurs sont tenus de se conformer aux prescriptions des personnels de l’établissement. L’ensemble des règles édictées ici sont aussi valables lors de l’occupation d’espaces. L’accès au site ne se fait, dans le cas d’une occupation d’espaces, que sur présentation d’une invitation vérifiée sur une liste d’invités, sauf clauses contraires figurant dans le cahier des charges de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT). Les personnels de l’établissement sont habilités à prévenir les forces de l’ordre qui pourront dresser un procès-verbal des infractions et à demander aux contrevenants qu’ils justifient de leur identité.
13.2 Toute infraction au règlement expose le visiteur à l’exclusion de l’établissement et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires. L’exclusion peut être temporaire ou définitive. La décision est d’effet immédiat et n’ouvre droit à aucun remboursement ni aucune indemnité. Toute constatation d’une infraction au code pénal pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte de la part de l’établissement. La destruction, la mutilation ou la dégradation intentionnelle des constructions, des plantations, ou des objets d’art constituent un délit passible des peines prévues par le code pénal. Le fait de pénétrer ou de se maintenir sur le site sans y être habilité constitue une infraction et est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Le non-respect du présent règlement constitue une contravention passible des peines prévues à l’article R. 610-5 du code pénal.
Article 14 Observations et réclamations
Les visiteurs peuvent formuler remarques, suggestions et réclamations sur les registres qui sont mis à leur disposition à l’accueil de l’établissement. Les visiteurs peuvent également écrire à l’adresse électronique contact@lesfranciscaines.fr ou à l’adresse postale E.P.I.C Les Franciscaines - 145 B, Avenue de la République - 14800 Deauville.
Article 15 Engagement de responsabilité des Franciscaines
En cas d’accident ou de dommage matériel, pour lequel la responsabilité de L’EPIC Les Franciscaines serait engagée, une déclaration sera remplie par les salariés de l’établissement qui auront été témoins. Toute demande de réparation doit être effectuée par écrit auprès de la Direction des Franciscaines : Les Franciscaines - 145 B, Avenue de la République - 14800 Deauville ou contact@lesfranciscaines.fr.
Règlement de visite approuvé lors du Conseil d’Administration en date du 13/07/2020
En vigueur à compter du 1er septembre 2020